Entre :
La Société La Vague, nom commercial « La Vague » au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 850 535 410 00011 ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 96850535410 dont le siège social situé 33, cours Jean Jaures 38130 Echirolles, ci-après dénommée « La Vague » ou le « Vendeur » et le « Client »,
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente des Biens/Services/Prestations proposés par La Vague.
Les présentes CGV sont conclues entre La Vague et toute personne qui souhaite commander (acheter, réserver et régler) (ci-après le « Client ») une des activités ou prestations de services ou biens proposées ci-dessous, au sein de La Vague, directement sur son site internet https://www.la-vague-grenoble.fr (ci-après « le Site ») ou au sein de l’établissement, situé au 33 cours Jean Jaures, 38130 Echirolles.
Les activités/prestations de services commercialisées par La Vague au sein de son établissement et sur Internet sont :
- Réservation de sessions individuelles ou en groupe pour les activités de glisse sur une vague artificielle
- Réservation des formules anniversaire, EVJF/EVG, privatisation de la Vague
- Produits dérivés, à savoir :
- Vente de casquette
- Vente de serviettes
- Vente de tote bag
Ne sont pas disponibles à la vente en ligne les prestations suivantes :
- Location de shorty
- Location de serviette
- Vente de maillot de bain
- Location de salles de séminaires et location de l’espace Le Container
- Restauration et espaces privatifs
Ci-après « les Biens/Services »
La Vague et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s’appliquent de plein droit à toute vente des Biens/Services, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site Web du Vendeur.
Les prestations de location de salles de séminaires, restauration et espaces privatifs, organisation d’évènements privés, peuvent faire l’objet de demandes de renseignements à l’aide du formulaire de contact présent sur le Site ou par mail : contact@la-vague-grenoble.fr. En considération de la demande, La Vague établira un devis. La commande sera acceptée à la réception par La Vague du devis signé et du paiement de l’acompte mentionné sur le devis. Un dépôt de garantie pourra être demandé et sera, le cas échéant, mentionné sur le devis. Les conditions d’annulation/ modification / report sont fixées par l’article 9 du présent document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens/Services en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.
Article 1. Champ d’application et durée
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens/Services effectuées par La Vague, sur place ou sur le Site Internet par des consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif préalablement et postérieurement à la vente.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
En application des articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens/services commercialisés sont disponibles sur le Site.
Le Vendeur communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R111-1 et R111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L111-1 et L221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande au sens de l’article 2 ci-après. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables à chaque vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les CGV entrent en vigueur à la date de Validation de la commande telle que définie à l’article 2.
Elles restent en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 2. Commande – Achat – Location
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.
2.1. Commande sur place
Toute commande ou achat effectué à la caisse de La Vague choisi par le Client doit être établie sur les documents fournis par le Vendeur (billet(s), contremarques, ticket de caisse ou confirmation électronique).
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la remise directe des produits/services commandés.
Toute Commande ou achat effectué à La Vague choisi par le Client est réputé ferme et définitive.
2.2. Commande sur le Site
Peuvent passer commande de biens/services sur le Site, les personnes âgées de 18 ans révolus et ayant la capacité juridique.
En conséquence le Client, par la validation d’une commande effectuée sur le Site, garantit avoir 18 ans révolus et la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV.
Afin de réaliser la commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le site https://www.la-vague-grenoble.fr
- Suivre les instructions du Site
- Remplir le formulaire de réservation en prenant soin de vérifier qu’il ne comporte pas d’erreur puis le valider, ainsi que le prix total de la commande. Pour valider la commande, le Client devra prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ; En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début
- Procéder au paiement en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne
- Dès lors que la commande fait l’objet d’un paiement validé, le Client recevra un courriel de confirmation (à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire lors de la création du « compte Client »). Ledit courriel contiendra :
- La confirmation de la commande effectuée
- La facture détaillée de l’achat effectué
- Le e-billet ou les pack de sessions utilisable(s) au sein de l’établissement de La Vague sélectionné et donnant droit à l’accès au centre pour les Biens/Services commandés
La Vague s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des Biens/Services. A défaut de disponibilité des Biens/Services, La Vague s’engage à en informer le Client.
L’achat de produits dérivés en ligne (serviette, casquette, tote bag, ou tout autre produit vendu estampillé du logo La Vague) est possible lors d’une commande. Les Biens sont alors réservés et remis au Client le jour de sa venue à La Vague pour réaliser l’activité.
Les produits dérivés peuvent être vendus indépendamment des activités.
Toutefois, en application du Code de la consommation, La Vague se réserve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime et notamment en cas de problème de paiement (y compris litige avec le Client quant au paiement d’une commande antérieure), de commande anormale ou frauduleuse ou, le cas échéant, de demander toute pièce justificative nécessaire à la passation de la commande.
2.3. Bon Cadeau
Seuls les bons cadeaux émis par La Vague et portant une numérotation spécifique sont reconnus comme étant des bons cadeaux. Sont exclus de ce cadre les bons cadeaux de nos partenaires et revendeurs.
Les bons cadeaux émis par La Vague sont valables 1 an à compter de leur édition.
A la fin de ce délai de validité, aucune prolongation de validité ne pourra être accordée.
Les bons cadeaux au format électronique du type PDF sont expédiés par voie électronique (courriel) au plus tard 24h après l’acceptation de la commande.
Les bons cadeaux émis par La Vague sont non remboursables; en revanche, ils sont échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité. Cette cession ne peut être ordonnée que par le bénéficiaire initial du bon cadeau, soit le bénéficiaire enregistré auprès de La Vague. La demande de cession devra obligatoirement être réalisée par courrier postal accompagné d’une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur.
2.4. Location
La location des Biens (serviette, shorty) est formalisée par le paiement de la location par le Client pour la durée prévue, et la remise des Biens. Celle-ci ne peut pas s’effectuer sur le site en ligne.
A l’expiration de la durée de la location, le Client restitue le Bien.
Le client est responsable du Bien mis à sa disposition, devra appliquer les consignes d’utilisation communiquées par le personnel de La Vague ou afficher dans les vestiaires et le Client sera tenu de prendre en charge le coût du remplacement du Bien détérioré ou perdu.
Les Biens ne peuvent pas être loués indépendamment des activités.
Article 3. Livraison
La livraison s’effectue par la remise au Client du ou des billet(s) achetés, et, pour les Biens proposés en location, par la remise des Biens/Services.
Les billets ne sont pas nominatifs.
Les frais et risques liés à l’opération de livraison des Biens/Services sont à la charge exclusive du Vendeur.
Les Biens/Services sont immédiatement mis à la disposition du Client en considération des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des Biens/Services, La Vague s’engage à en informer immédiatement le Client.
Article 4. Prix des Biens/Services
Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix total en euros ou un acompte de 50% du prix total. Si paiement d’un acompte, le solde devra être réglé au plus tard le jour de la réservation avant le début de l’activité et de la remise des biens.
Le tarif applicable aux Biens/Services est celui en vigueur au moment de la commande passée par le Client. Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la réalisation de la prestation.
Aucune réduction tarifaire ne sera applicable sauf en cas de détention d’un code promotionnel par le Client qu’il devra alors indiquer lors de sa commande sur le Site.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge du Client, tout comme les frais annexes liés au service de vente en ligne.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les commandes effectuées en Billetterie/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables (Sauf conditions prévues à l’article 9).
Article 5. Délai de rétractation
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant, l’article L.121-20-4 ne prévoit pas que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée rentrent dans le champ de ce droit de rétractation.
Afin de faire connaître à La Vague son souhait d’user de ce délai de rétractation, le Client doit adresser le formulaire type de rétractation (figurant en annexe des CGV) dûment complété et signé, par voie postale avec accusé de réception, à l’adresse suivante : La Vague – 33, cours Jean Jaures, 381340 Echirolles.
En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Client sera remboursé au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception par La Vague de sa décision de rétractation, sauf retard justifié.
Toutefois, il est précisé que le droit de rétractation dont bénéficie le Client ne pourra plus être exercé si la mise à disposition des Biens/Services a débutée avant l’expiration du délai de rétractation prévu par la loi.
Article 6. Conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix total en eurosou d’un acompte de 50% du prix total.
Le tarif applicable aux Biens/Services/produits est celui en vigueur au moment de la commande passée par le Client. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la réalisation de la prestation.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire, espèces, chèque vacances uniquement, les chèques ne sont pas acceptés.
Quel que soit le mode de commande, les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
Une facture sera remise au Client sur simple demande.
Les commandes effectuées en Billeterie/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables.
Concernant les commandes en ligne, le paiement du prix pour toute commande effectuée via le Site s’effectue uniquement par carte bancaire.
Le règlement en ligne est réalisé via la plateforme en ligne sécurisée Stripe. La saisie par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et du cryptogramme à 3 chiffres se fait dans cette zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un souci de sécurité, à aucun moment ces données bancaires ne sont accessibles à des tiers autre que Stripe.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Stripe à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de sa commande.
A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix demandé serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Stripe a fait l’objet d’une certification type SSL authentifié par un organisme légalement reconnu. Les données sont transmises de manière cryptée par un logiciel agrée qui assure la liaison avec notre banque.
Article 7. Achat de pack de sessions
Le pack de sessions s’entend sur l’achat de plusieurs sessions simultanées par 5 ou par
10 au tarif indiqué lors de la vente.
Le pack de session est nominatif et ne peut être donné ou vendu à une autre personne.
(Sauf offre promotionnelle ou commerciale initiée par La Vague)
La durée de validité du pack est de 1 an à compter de la date d’achat. Aucun
prolongement ne pourra être effectué.
Le client ne pourra pas demander le remboursement des sessions non effectuées avant
ou après la date d’expiration du pack.
Lors de l’achat du pack de session, un code est communiqué au bénéficiaire et le
décompte des sessions se fera sur présentation de ce code. En cas de perte ou d’oublie
du code, la Vague se réserve le droit de facturer une prestation au tarif normal.
Les conditions de report et d’annulation prévues à l’article 12 des présentes conditions
générales de ventes s’appliquent pour les sessions réservées par les bénéficiaires d’un
pack.
Article 8. Conditions particulières aux Clients « Entreprise » et « Collectivité »
8.1 Point de départ de la relation contractuelle
La relation contractuelle débute par la demande du Client d’établir un devis. Cette demande peut-être faite par mail à contact@la-vague-grenoble.fr ou par le formulaire de contact du Site.
8.2 Validation de la commande
La commande est validée lorsque le client envoie le devis signé à La Vague par mail à contact@la-vague-grenoble.fr
Tout devis signé par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.
8.3 Validité
Le devis est valable pour une durée de un mois. Toute réservation effectuée après ce délai de un mois à compter de la date indiqué sur le présent devis doit entrainer une confirmation de la part de La Vague. Le prix pourra être révisé, le cas échéant. La signature par le client du devis l’engage de façon ferme et définitive. Les services, activités, et autres prestations sont expressément limitées à ceux qui sont spécifiés dans le devis. Les prestations supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
8.4 Propriété du devis
Les devis restent la propriété exclusive de La Vague. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages et intérêts.
8.5 Paiements
Chaque prestation doit être réglée de la manière suivante :
- 30 % à la signature et acceptation du devis par virement bancaire sur le compte de La Vague.
- 70 % au plus tard le jour de la prestation, sauf accord validé par les 2 parties, par espèce ou carte bancaire.
Pour les collectivités qui utilisent l’outil Chorus la prestation devra être réglée en intégralité au plus tard 30 jours après le dépôt de la facture par La Vague sur Chorus.
8.6 Pénalité de retard
En cas de retard de paiement du solde de la prestation, des pénalités de retard vont s’appliquer, et seront calculées au taux d’intérêt légal sur le montant TTC.
Outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée.
8.7 Réservation
Le réservation est effective à réception de l’acompte de 30 %. Le créneau ou la prestation ne sera pas garantie avant la réception de l’acompte.
Une fois l’acompte versé, la réservation ne pourra plus être modifiée.
Pour les collectivités, la réservation est effective à réception par mail à contact@la-vague-grenoble.fr du bon de commande. Une fois le bon de commande reçu, la réservation ne pourra plus être modifiée.
8.8 Annulation
En cas d’annulation par le client :
Au plus tard 14 jours calendaire avant la date de prestation : La Vague s’engage à rembourser l’intégralité du montant payé par le client au moment de la réservation dans un délais de 14 jours calendaire après la notification de l’annulation.
Entre 14 jours et 48h avant la date de prestation : La Vague se réserve le droit de garder l’acompte versé.
Dans les 48h avant la date de prestation : Le client devra régler la prestation dans son intégralité.
L’annulation doit se faire par mail à contact@la-vague-grenoble.fr
8.9 Participants
Le nombre de participants définitif devra être communiqué au plus tard 7 jours avant la prestation.
Si le client ne communique pas le nombre de participant dans un délai de 7 jours, la prestation sera effectuée pour le nombre de participants indiqués sur le devis.
Si le jour de la prestation, le nombre de participants est inférieur au nombre de participants communiqué au plus tard 7 jours avant la prestation, La Vague se réserve le droit de facturer le nombre de participants communiqué au plus tard 7 jours avant la prestation.
Aucune ristourne, escompte ou réduction ne pourra alors être demandée par le client.
Si le jour de la prestation, le nombre de participant est supérieur au nombre de participants communiqué au plus tard 7 jours avant la prestation, La Vague ne peut garantir la bonne exécution de la prestation, et facturera, le cas échéant, les prestations supplémentaires.
8.10 Heure de prestation
L’heure de prestation est fixée en accord entre le client et notre société. Si le client arrive en retard et que ce retard impact l’organisation de la prestation, La Vague se réserve le droit de modifier l’heure de prestation ou d’annuler la prestation sans que le client ne puisse exiger de dommage et intérêt. Le client devra néanmoins régler le solde de la prestation comme prévu par les présentes conditions générales de ventes.
Attribution de compétences
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.
Article 9. Condition d’accès à la prestation
Session glisse : Tout participant doit être âgé au minimum de 7 ans. S’il est majeur, avoir lu et signé l’attestation d’absence de contre-indication à pratiquer notre activité. S’il est mineur, avoir l’autorisation parentale signée accompagnée de la photocopie de la carte d’identité de son tuteur légal.
Le bénéficiaire devra fournir tous les justificatifs nécessaires le jour de la prestation lors de son enregistrement à son arrivée à La Vague.
Article 10. Responsabilité du client
Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable du matériel et des installations mis à sa disposition dès qu’il pénètre dans l’espace briefing et les vestiaires.
En conséquence, et d’une manière générale :
Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, ou du non-respect des règles de sécurité par le client, l’instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques qu’ils pourraient occasionner.
La Vague assumera les risques matériels.
Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L’organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son activité sera alors considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.
Lors de notre activité glisse, il est interdit de fixer une caméra embarquée personnelle (type Go Pro), sur la planche ou sur soi.
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux matériels à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur. Le client reste responsable des dommages causés aux autres installations mis à sa disposition. En cas de sinistre lié à une faute du client, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.
Article 11. Réclamations
Les éventuelles réclamations doivent être adressées à La Vague par courrier recommandé à l’adresse suivante : La Vague – 33, cours Jean Jaures 381340 Echirolles, ou par voie électronique en allant sur le formulaire de contact du Site48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion.
En cas de réclamation, le Client doit impérativement rappeler la référence et la date de la commande faisant l’objet de la réclamation dans son courrier/email de réclamation.
Si le Client est dans l’impossibilité de pouvoir participer à tout ou partie de l’activité pour des raisons personnelles, médicales, techniques ou pour quelque autre raison que ce soit, la réservation ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement par La Vague, même sur présentation de justificatif.
En cas de modification de tout ou partie des prestations du fait de La Vague, ce dernier sera tenu uniquement, selon le choix du Client, soit à la modification de la réservation à une date ultérieure, soit à la mise à disposition d’un avoir valable un an correspondant au montant de la prestation payée par le client . Aucune autre solution ne sera proposée au Client. Ce dernier ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 12. Report ou Annulation
La Vague se réserve le droit de reporter ou d’annuler les Biens/Services en raison de problèmes techniques, de sécurité ou d’organisation dûment justifiés. Dans ce cas, le prix du billet ou de la prestation est intégralement remboursé au Client à l’exclusion de toute autre indemnité, sauf si le Client préfère reporter et dans le cas où ce report est possible.
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, empêchant La Vague d’exécuter ses obligations, l’exécution desdites obligations sera suspendue de plein droit, sauf si le retard engendré par l’empêchement justifie la résolution de la vente du billet ou de la prestation. En cas d’empêchement définitif, la vente sera résolue de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations, sans que cela ne donne droit au versement d’une quelconque indemnité.
En cas d’annulation par le client :
Au plus tard 14 jours calendaire avant la date de prestation : La Vague s’engage à rembourser l’intégralité du montant payé par le client au moment de la réservation dans un délai de 14 jours calendaire après la notification de l’annulation.
Entre 14 jours et 48h avant la date de prestation : La Vague se réserve le droit de garder l’acompte versé.
Dans les 48h avant la date de prestation : Le client devra régler la prestation dans son intégralité.
Article 13. Responsabilité
La Vague ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, La Vague ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin,La Vague ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses accompagnants, ni de la surveillance des enfants.
Article 14. Assurance
La Vague est assurée auprès de MMA,SARL EXPERA ASSURANCES, 25 RUE DU DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE, par un contrat multirisque des professionnel PRO-PME n° 000000145681586 comprenant notamment les garanties suivantes :
Assurance de la responsabilité civile professionnelle :
La garantie s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l’Assuré peut encourir en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités professionnelles mentionnées aux Conditions Particulières.
Assurance des dommages aux biens :
L’Assureur indemnise l’Assuré contre les dommages subis par les biens assurés et résultant des évènements garantis au contrat.
Les signatures par le client, ou de son invité des présentes conditions générales de vente et de l’attestation d’absence de contre-indication le jour de la prestation limitent la responsabilité de La Vague aux garanties mentionnées ci-dessus.
Article 15. Droits de propriété intellectuelle
La Vague est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient et détient les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété de La Vague.
Les différents éléments composant le Site et notamment les marques, textes, illustrations, photographies, images, logotypes, sons, vidéos, logiciels, sont eux aussi protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle que La Vague détient ou sur lesquels La Vague dispose d’un droit d’usage. Le Client ne peut, en aucun cas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter ou exploiter, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de La Vague.
L’exploitation non préalablement autorisée par La Vague, à quelque titre que ce soit, de tout ou part du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
De la même manière l’insertion dans un quelconque support de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable écrite de La Vague.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Article 16. Responsabilité
16.1 Site internet
La Vague met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes, actualisées et sécurisées. Toutefois elle ne saura être tenu responsable des éventuelles erreurs, anomalies, pannes ou absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site de même que de tout type dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
Par ailleurs La Vague utilise des liens hypertextes vers d’autres sites internet dont il n’est pas l’éditeur. Il n’est pas en mesure de contrôler ces contenus en permanence et ne peut être tenu pour responsable, pour quelque raison que ce soit, du contenu de ces sites et se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus ne respecteraient pas les obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou si ces sites sont affectés par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. La Vague ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’information ou autre de l’utilisateur.
Le Client reconnaît par ailleurs avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.
16.2 Biens/Services/Prestations
Le Vendeur garantit les conditions d’utilisation des Biens/Services/Prestations commandés par le Client, sous réserve de l’utilisation conforme qui en est faite par le Client.
Le Client s’engage à prendre connaissance et respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de La Vague.
Le Client s’engage notamment à respecter l’intégralité des consignes indiquées dans l’espace briefing et lors du briefing.
La Vague ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Billets/Prestations auprès de La Vague.
16.3. Garanties
Les Biens/Services/Prestations mis à disposition du Client bénéficient des garanties légales applicables.
S’agissant plus particulièrement du contexte sanitaire lié notamment à la propagation de la Covid-19, La Vague rappelle qu’elle met en œuvre tous les moyens disponibles pour respecter les mesures préconisées par le gouvernement (protocole de distanciation sociale, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, et autres mesures figurant dans le protocole sanitaire).
La Vague rappelle qu’elle n’est tenue que d’une obligation de moyen, le Client restant seul responsable des moyens de protection qu’il utilise, et de l’application des gestes barrières préconisés, notamment en portant un masque et en se lavant régulièrement les mains.
La Vague décline toute responsabilité à ce titre, son rôle pouvant uniquement permettre de limiter les risques de contamination et de transmission du virus sans qu’aucune garantie de résultat ne puisse être fournie au Client qui reste responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection.
Article 17. Confidentialité des données
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, La Vague informe le Client qu’elle est susceptible de collecter des données personnelles le concernant.
Les données à caractère personnel demandées par La Vague sont nécessaires à la gestion de la commande du Client et à l’établissement de la facture et du billet notamment.
Le Vendeur ne traitera pas ou n’utilisera ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter le Client, assurer le traitement des demandes, créer et gérer le profil utilisateur, créer et gérer l’accès aux services en ligne, réaliser des études statistiques ou encore afin de faire bénéficier au Client d’offres promotionnelles.
La Vague est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web ou de l’attestation de non contre-indication, mais peut, pour différentes raisons, être amené à sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypothèse, La Vague veille à ce que ses sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des données personnelles des Clients.
Ces derniers disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ces dernières par l’éditeur à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Conformément au Règlement Européen 2016/679, une politique de confidentialité est mise à disposition de l’utilisateur et consultable ici (mettre le lien ver la page « politique de confidentialité »).
Article 18. Photos / Vidéos
La Vague se réserve le droit d’utiliser, avant, pendant et après chaque session, les photos et vidéos capturées au sein de son établissement afin de les diffuser en direct sur les écrans de l’établissement, sur le site web (www.la-vague-grenoble.fr) ainsi que sur d’autres canaux de communication, notamment réseaux sociaux. Les photos et vidéos ainsi capturées par La Vague pourront être utilisées à des fins promotionnelles, sans compensation financière, et sont libres de droit et intemporelles. Si le Client ne souhaite pas que de telles photos ou vidéos laissent apparaître son visage ou sa personne, il devra en informer la direction de La Vague, par écrit, dans un délai maximum de 24 h suivant sa session (à cet effet il pourra utiliser le formulaire de contact présent sur le Site ou envoyer un email à contact@la-vague-grenoble.fr)
Article 19. Litiges
En cas de litige entre La Vague et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Vague, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à La Vague. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : medationconso-ame.com
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 PARIS
Article 20. Loi applicable et attribution de juridiction
En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Grenoble dont dépend notre société sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.
Article 21. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur.
Le fait pour La Vague de ne pas se prévaloir de l’inexécution par le Client de l’une de ses obligations visées aux présentes CGV, ne peut constituer une renonciation par La Vague à s’en prévaloir pour l’avenir.
La société HD-AWAVE SARL, citée sou son nom commercial La Vague met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
Le présent document « Politique de Confidentialité » à pour but de vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que les attestations, les autorisations parentales, notre site Internet ou encore nos éventuels événements.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre le traitement réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est La Vague (vous trouverez le détail de l’identification légale de La Vague dans la rubrique « CGU »), sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien)
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous tenon à vous rappeler que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
- Renseignement de nos attestations sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou événements organisés par La Vague auxquels vous participez
- Inscription sur notre site internet, ou sur place, pour la participation aux activités proposées par La Vague
- Achat de l’une des prestations que nous réalisons
- Demande d’information ou de contact ou échanges avec nos services
- Utilisation de nos services
- Navigation sur nos sites Internet
- Candidature à l’une de nos offres d’emplois
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre La Vague et vous
2. Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
- Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients
- Vous informer de l’actualité de notre établissement et de notre société
- Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des produits et services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres
- Assurer un suivi des recrutements et des offres d’emplois
- Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations
- Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux
3. Transmission des données
Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par La Vague :
A des prestataires tiers :
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet ;
A des partenaires commerciaux :
Nous partageons certaines données, dans le cadre des finalités décrites à l’article 2 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;
A des tiers pour des motifs juridiques :
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
4. Sécurité des données
La Vague sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne
- Un accès limité à vos données sur la base d’une politique interne d’habilitation de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs de La Vague ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
5. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par La Vague, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement dont vos données font l’objet, soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse mentionnée à l’article 8 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
6. Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 2 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à La Vague en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à La Vague.
7. Modification de la Politique de Confidentialité
La Vague peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
8. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse postale La Vague, 33, cours Jean Jaurès 38130 Echirolles. La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 12/01/2021.